MENTIONS LÉGALES

Le fait d'accéder et de naviguer sur le site www.morceaudarchitecture.eu (ci-après le « Site ») tel qu’exploité par l’entreprise dont l’identité et les coordonnées sont reprises ci-dessous (ci-après l’« EXPLOITANT ») emporte l'acceptation sans réserve par tout internaute de toutes les mentions et conditions ci-dessous.

 

IDENTITE DE L’ENTREPRISE:

  1. Numéro d’entreprise (n° banque carrefour des entreprises) : BE 0423.486.459
  2. Nom commercial (a) et forme juridique (b):
    (a) MORCEAU D’ARCHITECTURE Galerie d’Art en ligne
    (b) MORCEAU D’ARCHITECTURE SPRL
  3. Numéro de TVA : BE 0423.486.459

 

COORDONNEES:

  1. Adresse géographique (siège social) où l’entreprise est établie :

                        Rue Valduc 302 Bte 3D à B-1160 Bruxelles

  1. Numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse électronique pour permettre au consommateur de contacter l’entreprise rapidement et de communiquer avec elle efficacement :

T : +.32.479.23.77.11- F : +.32.2.537.84.48 – E-mail : catherine@morceaudarchitecture.eu

  1. Si elle diffère de l’adresse du siège social, l’adresse géographique du siège commercial de l’entreprise, à laquelle le consommateur peut adresser une éventuelle réclamation :

Rue de la Brasserie 95 à B-1050 Bruxelles

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les Conditions Générales de vente applicables en cas de vente de produits proposés sur le Site sont rédigées en français et sont accessibles via l’onglet « conditions générales » :

http://morceaudarchitecture.eu/index.php?id_cms=3&controller=cms&id_lang=1 .

Ces Conditions Générales reprennent, entre autres, les différentes étapes techniques à suivre pour conclure la vente, la manière de corriger avant que la commande ne soit passée, les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données, ainsi que l’archivage éventuel du contrat conclu.

 

COOKIES

Les « cookies » sont un bloc de données qui servent à enregistrer des données concernant la navigation d'un internaute sur un site Internet. Les « cookies » ne permettent pas d'identifier un internaute. L’EXPLOITANT informe les internautes que de tels « cookies » peuvent s'installer de manière automatique sur leurs logiciels de navigation Internet. 
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de « cookies » et éventuellement de les refuser en se référant aux instructions des différents logiciels de navigation de chaque internaute. 
Les internautes disposent d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais de « cookies » dans les conditions indiquées à l'article « Données personnelles » ci-dessous. L’Exploitant attire l'attention des internautes sur le fait que, pour des raisons techniques, le fait de désactiver les «cookies» peut restreindre l'accès des internautes au Site.

 

DONNEES PERSONNELLES

 Les données personnelles collectées par l’intermédiaire du Site sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Les données personnelles communiquées lors du processus de commande sont utilisées à des fins administratives, pour la bonne gestion des commandes et pour répondre aux questions et demandes d’information. Les données personnelles ne seront pas transmises à des tiers à des fins de marketing sauf accord explicite préalable de l’internaute concerné. Conformément à la loi, vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles et de demander la rectification de données inexactes vous concernant, sans frais, sur simple demande datée et signée, et moyennant la preuve de votre identité. Cette demande peut être adressée à Madame Van Erp en lui adressant un e-mail à l’adresse e-mail suivante : catherine@morceaudarchitecture.eu.

GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

L’EXPLOITANT fait ses meilleurs efforts afin de rendre le Site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article. 
L'accès au Site et aux contenus est fourni sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité. 
L’EXPLOITANT ne fournit aucune garantie expresse ou implicite sur les contenus et la permanente accessibilité du Site. 
L’EXPLOITANT s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l'exploitation du Site et son accès dans les meilleures conditions. En toute hypothèse, L’EXPLOITANT ne saurait être responsable en cas d'accès au Site du fait de fraude, perte, vol ou communication des identifiants personnels. 
De même, le fait d'accéder au Site implique l'acceptation par l'internaute des caractéristiques particulières du réseau Internet ainsi que des risques et aléas qui y sont associés (temps de réponse, risques liés aux échanges d'informations, piratage des données, présence de virus informatiques). 
L'internaute assumant seul l'entière responsabilité de toute visite et navigation sur le Site, L’EXPLOITANT ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas de dommage direct ou indirect subi par ou causé à tout internaute découlant d'une utilisation inappropriée ou par négligence d'un ordinateur ou tout outil informatique, d'un défaut de maintenance du matériel ou d'accès Internet, et plus généralement de tout dysfonctionnement des serveurs, lignes téléphoniques, ou autre. 
Le Site est susceptible de contenir des liens vers d'autres sites internet qui demeurent hors du contrôle de L’EXPLOITANT. L’EXPLOITANT décline toute responsabilité en cas de non-respect des règles concernant la protection des données ou le contenu de ces sites internet.


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